Objet et vendeur
Les présentes conditions encadrent la vente à distance d’un accès Atlas Pro IBO aux consommateurs éligibles. L’identité légale complète du vendeur doit apparaître ici et dans le récapitulatif de commande.
Offre et prérequis
La durée, le nombre de connexions, les appareils compatibles, les limites et le support sont présentés avant commande. Le client vérifie son équipement, sa connexion et son droit d’utiliser le service.
Prix, taxes et commande
Le prix total et les taxes applicables doivent être indiqués avant paiement. Le parcours doit permettre de vérifier et corriger la commande avant confirmation. Aucune option payante ne doit être présélectionnée.
Paiement et activation
Le paiement passe par un prestataire sécurisé à renseigner. Le délai d’activation est confirmé avant la transaction. Aucun mot de passe bancaire ni code de validation ne doit être demandé par messagerie.
Durée et renouvellement
Les formules affichées durent douze mois. Aucun renouvellement automatique n’est annoncé dans la configuration actuelle ; toute modification doit être acceptée clairement avant paiement.
Obligations du client
Le client protège ses identifiants, respecte le nombre de connexions autorisées et n’utilise pas le service pour contourner des droits territoriaux, des protections techniques ou la loi.
Disponibilité et assistance
La qualité dépend de facteurs externes : réseau, appareil, application et source. Aucun fonctionnement continu ou sans interruption n’est garanti. Le support traite l’installation et le diagnostic selon les moyens annoncés.
Rétractation, remboursement et résiliation
Les droits légaux applicables sont préservés. Toute demande d’exécution immédiate d’un service numérique doit faire l’objet d’un consentement distinct lorsque la loi l’exige. Les modalités figurent sur les pages dédiées.
Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée à info@atlasproibo.net. Le médiateur de la consommation compétent doit être désigné et affiché avant publication.
Responsabilité, force majeure et droit applicable
La responsabilité est appréciée selon le droit applicable et ne peut exclure les garanties légales. Les événements hors du contrôle raisonnable des parties sont traités dans les limites prévues par la loi.